LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE L’ÉNERGIE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES RESSOURCES NATURELLES

PROCÈS-VERBAL

OTTAWA, le jeudi 28 avril 2022
(7)

[Français]

En vertu de l’ordre du Sénat du 31 mars 2022, le Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles se réunit aujourd’hui, dans la pièce W110 du 1, rue Wellington, et avec vidéoconférence, à 9 h 4 HE, sous la présidence de l’honorable Paul J. Massicotte (président).

Membres du comité présents : L’honorable sénateur Patterson (1).

Membres du comité présents par vidéoconférence : Les honorables sénateurs Anderson, Arnot, Carignan, c.p., Galvez, Gignac, Massicotte, McCallum, Miville-Dechêne, Seidman et Sorensen (10).

Autres sénateurs présents : L'honorable sénateur Kutcher (1).

Participent à la réunion : Jodi Turner, greffière principale, Recherches pour le Bureau; Sébastien Payet, greffier législatif et Louise Martel, adjointe administrative, Direction des comités; Sam Banks et Jesse Good, analystes, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 7 avril 2022, le comité entreprend son examen du projet de loi S-5, Loi sur le renforcement de la protection de l’environnement pour un Canada en santé.

COMPARAÎT (par vidéoconférence) :

L'honorable Steven Guilbeault, c.p., député, ministre de l'Environnement et du Changement climatique.

TÉMOINS (par vidéoconférence) :

Environnement et Changement climatique Canada :

John Moffet, sous-ministre adjoint, Direction générale de la protection de l'environnement;

Laura Farquharson, directrice générale, Affaires législatives et réglementaires, Direction générale de la protection de l'environnement;

Jacqueline Gonçalves, directrice générale, Sciences et évaluation des risques, Direction générale des sciences et de la technologie.

Ministère de la Justice Canada :

Me Gordon Hill, avocat-conseil.

Santé Canada :

Greg Carreau, directeur général, Direction de la sécurité des milieux.

Le ministre fait une déclaration puis, avec John Moffet, Laura Farquharson, Jacqueline Gonçalves, Gordon Hill et Greg Carreau, répond aux questions.

À 10 h 31, la séance est suspendue.

À 10 h 33, la séance reprend.

À 11 h 3, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Chantal Cardinal