41-1
41e législature,
1re session
(2 juin 2011 - 13 septembre 2013)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
Le jeudi 4 octobre 2012
10h30 HE
Endroit:
Pièce 160-S, Édifice du Centre
Greffier:
Adam Thompson
(613) 990-6160
Projet de loi S-10, Loi de mise en oeuvre de la Convention sur les armes à sous-munitions
Témoins
- Colonel P.K. Gleeson, juge-avocat général adjoint/Opérations - (JAGA OPS), Cabinet du juge-avocat général(Défense nationale)
- Martin Green, directeur général - Planification des politiques(Défense nationale)
- Lieutenant-colonel Chris Penny, direction du droit international et opérationel, Cabinet du Juge-avocat général(Défense nationale)
- Major-général Jonathan Vance, directeur d’état-major, État-major interarmées stratégique(Défense nationale)
Réunion avec interprétation et transcription