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AEFA - Comité permanent

Affaires étrangères et commerce international

Détails de la réunion

Le mardi 20 novembre 2001
À l'ajournement du Sénat mais pas avant 18h15 HE
Endroit: Pièce 160-S, Édifice du Centre
Greffier: Line Gravel (613) 990-6081
Projet de loi C-32, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Costa Rica
Témoins
  • Mme Heather Grant, négociateur en chef adjointe, Accord de libre-échange entre le Canada et le Costa Rica(Du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international)
  • Patrick O'Brien, député, secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international
Projet de loi C-32, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Costa Rica

Étude article par article

Réunion avec interprétation et transcription
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