42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
![[Procès-verbal]](/Assets/Images/meeting-table-icons/minutes.svg "Procès-verbal"){kind=icon}
![[Délibérations]](/Assets/Images/meeting-table-icons/evidence.svg "Délibérations"){kind=icon}
![[Vidéo]](/Assets/Images/meeting-table-icons/video.svg "Vidéo"){kind=icon}
Le mercredi 16 novembre 2016
16h20 HE
Endroit:
Pièce 160-S, Édifice du Centre
Greffière:
Marie-Eve Belzile
(613) 998-0424
C-13, Loi modifiant certaines autres lois (mise en œuvre d'un accord sur la facilitation des échanges)
- Kim Dayman-Rutkus, directrice, Centre des stratégies réglementaires de conformité, Direction générale des opérations réglementaires et des régions (Santé Canada)
- Jason Flint, directeur général, Direction des politiques et des opérations, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (Santé Canada)
- Sara Neamtz, directrice exécutive par intérim, Gouvernance législative, Direction générale de la protection de l'environnement (Environnement Canada)
- David Usher, directeur général, Négociations commerciales (Affaires mondiales Canada)
Réunion avec transcription et interprétation