42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
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Procès-verbal
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Délibérations
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Vidéo
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Partiellement à huis clos
Le mercredi 29 mars 2017
Partiellement à huis clos
16h21 HE
Endroit:
Pièce 160-S, Édifice du Centre
Greffière:
Marie-Eve Belzile
(613) 998-0424
Projet de loi S-219, Loi sur les sanctions non liées au nucléaire contre l’Iran
Étude article par article
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Réunion avec interprétation et transcription