37-1
37e législature,
1re session
(29 janvier 2001 - 16 septembre 2002)
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Détails de la réunion
Projet de loi C-50, Loi modifiant certaines lois en conséquence de l'accession de la République populaire de Chine à l'Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce
Témoins
- Ray Boomgaardt, conseiller spécial, Statistique du droit commercial(Du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international)
- Guillaume Cliche, agent des relations internationales, Recours commerciaux et relations commerciales générales(Du ministère des Finances)
- Steven Goodinson, agent de politique commerciale, Direction des droits de douane et de l'accès au marché(Du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international)
Projet de loi C-50, Loi modifiant certaines lois en conséquence de l'accession de la République populaire de Chine à l'Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce
Étude article par article
Réunion avec interprétation et transcription