42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
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Détails de la réunion
Vidéoconférence
Télévisé en direct sur RTP
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Procès-verbal
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Délibérations
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Vidéo
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Partiellement à huis clos
Le mercredi 18 avril 2018
Partiellement à huis clos
16h15 HE
Endroit:
Pièce 160-S, Édifice du Centre, Ottawa ON
Greffière:
Marie-Eve Belzile
(613) 998-0424
La teneur du projet de loi C-45, dans la mesure où il concerne les obligations internationales du Canada
Témoins
- Paul J. Larkin, Jr., agrégé supérieur de recherche en droit, Meese Center for Legal and Judicial Studies, Institute for Constitutional Government (À titre personnel)
- Steve Rolles, analyste principal en matière de politiques (Transform UK)
- Grant Wilson, président (Conseil canadien des droits des enfants)
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Réunion avec interprétation et transcription