42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
Choisissez une session différente
Détails de la réunion
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Procès-verbal
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À huis clos
Le jeudi 3 mai 2018
À huis clos
10h41 HE
Endroit:
Pièce 160-S, Édifice du Centre
Greffière:
Marie-Eve Belzile
(613) 998-0424
La teneur du projet de loi C-45, dans la mesure où il concerne les obligations internationales du Canada
Étude d'une ébauche de rapport
Réunion avec interprétation et transcription