42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
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Détails de la réunion
Le mercredi 21 novembre 2018
16h17 HE
Endroit:
Pièce 160-S, Édifice du Centre
Greffière:
Marie-Eve Belzile
(613) 998-0424
La teneur des éléments de la section 13 de la partie 4 du projet de loi C-86
Témoins
- Katharine Funtek, directrice exécutive, Direction de la politique sur la réglementation commerciale(Affaires mondiales Canada)
- Michèle Govier, directrice principale, Règles du commerce international, Division de la politique commerciale internationale, Finances et échanges internationaux(Ministère des Finances Canada)
- Isabelle Ranger, avocate, Accès aux marchés et Loi sur les recours commerciaux(Affaires mondiales Canada)
Projet de loi C-47, Loi sur les licences d’exportation et d’importation
Témoins
- Milos Barutciski, associé(Borden Ladner Gervais S.E.N.C.R.L., S.R.L.)
- Christian Leuprecht, professeur, Département de science politique et d'économique, Collège militaire royal du Canada(À titre personnel)
- Justin Mohammed, responsable des campagnes, Lois et politiques sur les droits de la personne(Amnistie internationale Canada)
- Alex Neve, secrétaire général(Amnistie internationale Canada)
Réunion avec interprétation et transcription