42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
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Détails de la réunion
Vidéoconférence
Télévisé en direct sur RTP
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Procès-verbal
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Délibérations
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Vidéo
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Partiellement à huis clos
Le jeudi 22 novembre 2018
Partiellement à huis clos
10h34 HE
Endroit:
Pièce 160-S, Édifice du Centre
Greffière:
Marie-Eve Belzile
(613) 998-0424
Projet de loi C-47, Loi sur les licences d’exportation et d’importation
Témoins
- Martin Butcher, conseiller politique, armes et conflits(Oxfam International)
- Kenneth Purchase, directeur, conformité au commerce international(Pratt & Whitney Canada)
- John Saabas, président(Pratt & Whitney Canada)
- Erika Simpson, professeure agrégée, Département de science politique, Université Western(À titre personnel)
La teneur des éléments de la section 13 de la partie 4 du projet de loi C-86
Étude d'une ébauche de rapport
Réunion avec interprétation et transcription