44-1
44e législature,
1re session
(22 novembre 2021 - présent)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
Le jeudi 31 mars 2022
11h30 HE
Endroit:
Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
Greffière:
Gaëtane Lemay
(613) 301-1183
Projet de loi S-217, Loi sur la réaffectation des biens bloqués
Étude article par article
Témoins
- L'honorable Lloyd Axworthy, c.p., président(Conseil mondial pour les réfugiés et les migrations)
- L'honorable sénatrice Ratna Omidvar, marraine du projet de loi(À titre personnel)
- L'honorable Allan Rock, c.p., recteur émérite, Université d’Ottawa(À titre personnel)
Réunion avec interprétation et transcription