44-1
44e législature,
1re session
(22 novembre 2021 - 6 janvier 2025)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
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Procès-verbal
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Délibérations
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Vidéo
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Partiellement à huis clos
Le jeudi 11 mai 2023
Partiellement à huis clos
11h30 HE
Endroit:
Pièce C128, Édifice du Sénat du Canada, 2, rue Rideau, Ottawa ON, avec vidéoconférence
Greffière:
Chantal Cardinal
(613) 415-6074
La teneur du projet de loi C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023
Sujet :
Section 10 de la Partie 4 et la sous-section A de la section 3 de la Partie 4
Témoins
- Patricia Bennett, gestionnaire, Politiques stratégiques et révisions (Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada)
- Charlene Davidson, directrice par intérim, Politique des crimes financiers (Ministère des Finances Canada)
- Erin Hunt, directrice générale, Division des crimes financiers et de la sécurité (Ministère des Finances Canada)
- Oliver Kanter, analyste principal de la politique (Ministère des Finances Canada)
- Marie-Josée Langlois, directrice générale, Secteur des politiques stratégiques (Affaires mondiales Canada)
- Anna Nawrotek, analyste principale de la politique (Ministère des Finances Canada)
- Jeremy Weil, directeur principal par intérim, Gouvernance et opérations des crimes financiers (Ministère des Finances Canada)
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Réunion avec interprétation et transcription