45-1
45e législature,
1re session
(26 mai 2025 - présent)
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Détails de la réunion
Le jeudi 30 avril 2026
10h30 HE
Endroit:
Pièce C128, Édifice du Sénat du Canada, 2, rue Rideau, Ottawa ON, avec vidéoconférence
Greffière:
Chantal Cardinal
(613) 415-6074
Projet de loi S-214, Loi modifiant la Loi sur les mesures économiques spéciales (disposition des biens d’un État étranger)
Témoins
- Elisabeth Braw, chercheuse principale, Atlantic Council (À titre personnel)
- Robert Currie, professeur de droit, titulaire de la chaire Viscount Bennett, Université Dalhousie (À titre personnel)
- L'honorable sénatrice Donna Dasko, marraine du projet de loi (À titre personnel)
- Preston Jordan Lim, professeur adjoint, Université Villanova, Faculté de droit Charles Widger (À titre personnel)
- L'honorable Ratna Omidvar, ancienne sénatrice (À titre personnel)
Réunion avec interprétation et transcription