38-1
38e législature,
1re session
(4 octobre 2004 - 28 novembre 2005)
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Détails de la réunion
Projet de loi C-25, Loi régissant l’exploitation des systèmes de télédétection spatiale
Étude article par article
Comparaît
- L'honorable Dan McTeague, C.P., député, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères (À titre personnel)
Témoin
- Bruce Mann, avocat-conseil, Direction des services juridiques - Justice (Affaires étrangères et du Commerce international)
Réunion avec interprétation et transcription