44-1
44e législature,
1re session
(22 novembre 2021 - présent)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
Le lundi 20 juin 2022
10h30 HE
Endroit:
Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
Greffière:
Gaëtane Lemay
(613) 301-1183
Projet de loi S-9, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques
Étude article par article
Témoins
- Andrew Halliday, coordonnateur national adjoint, Autorité nationale canadienne pour la CAC(Affaires mondiales Canada)
- Gregory Newman, avocat-conseil principal, Services juridiques, AMC(Affaires mondiales Canada)
- Trevor Smith, directeur par intérim, Division de la non-prolifération et du désarmement(Affaires mondiales Canada)
Réunion avec interprétation et transcription