44-1
44e législature,
1re session
(22 novembre 2021 - présent)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
Le mercredi 3 octobre 2012
*16h42 HE
Endroit:
Pièce 160-S, Édifice du Centre
Greffier:
Adam Thompson
(613) 990-6160
Projet de loi S-10, Loi de mise en oeuvre de la Convention sur les armes à sous-munitions
Comparaît
- L'honorable John Baird, C.P., député, Ministre des Affaires étrangères(Affaires étrangères et Commerce international Canada)
Témoins
- Alan H. Kessel, le jurisconsulte(Affaires étrangères et Commerce international Canada)
- John Eric MacBride, conseiller principal de la défense(Affaires étrangères et Commerce international Canada)
- Christopher Ram, avocat général(Ministère de la Justice)
Réunion avec interprétation et transcription
* Veuillez noter les modifications.