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Délibérations et procès-verbaux

On trouve dans les fascicules des comités la transcription révisée, en français et en anglais, des témoignages entendus par le comité. Chaque séance d’un comité fait habituellement l’objet d’un fascicule, mais il arrive que plusieurs séances soient regroupées dans le même fascicule. Il arrive également que le même fascicule contienne plus d’un ordre de renvoi.


L'étude des répercussions de l'intégration économique de l'Union européenne sur la conduite des affaires publiques nationales des États membres, et les répercussions de l'émergence de l'Union européenne sur les relations économiques, politiques et militaires entre le Canada et l'Europe


Rencontre avec une délégation parlementaire de la République de Cuba


Rencontre avec une délégation parlementaire de la République de France


Rencontre avec une délégation parlementaire de la Roumanie


L'étude de l'importance croissante pour le Canada de la région Asie-Pacifique, en mettant l'emphase sur la prochaine Conférence pour la coopération économique en Asie-Pacifique (APEC) qui aura lieu à Vancouver à l'automne 1997, l'Année canadienne de l'Asie-Pacifique.


L'étude du projet de loi C-54, Loi modifiant la Loi sur les mesures extraterritoriales étrangères


Le projet de loi C-61, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-Israël


La visite d'une délégation du Comité mixte des affaires européennes du Parlement d'Irlande


La visite du premier ministre de la République du Liban


L'étude du projet de loi C-81, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-Chili et d'autres accords connexes


L'étude du projet de loi C-77, Loi concernant un décret pris au titre de la Loi d'aide au développement international (institutions financières)