Rapport du comité
Le jeudi 6 octobre 2022
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international a l’honneur de présenter son
SEPTIÈME RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le jeudi 10 février 2022, à examiner les questions se rapportant aux relations étrangères et au commerce international en général, demande respectueusement des fonds pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2023 et qu’il soit, aux fins de ses travaux, autorisé à :
a)embaucher tout conseiller juridique et personnel technique, de bureau ou autre dont il pourrait avoir besoin;
b)s’ajourner d’un lieu à l’autre au Canada;
c)voyager à l’intérieur du Canada.
Conformément au chapitre 3:06, article 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration ainsi que le rapport s’y rapportant, sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
PETER M. BOEHM
................Page Break................
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE INTERNATIONAL
Examiner les questions se rapportant aux relations étrangères et au commerce international en général
DEMANDE D’AUTORISATION DE BUDGET POUR L’EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2023
Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 10 février 2022 :
L’honorable sénateur Boehm propose, appuyé par l’honorable sénateur Cormier,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international, conformément à l’article 12-7(4) du Règlement, soit autorisé à examiner les questions qui pourraient survenir occasionnellement se rapportant aux relations étrangères et au commerce international en général;
Que le comité fasse rapport au Sénat le 30 juin 2025 au plus tard.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier intérimaire du Sénat,
Gérald Lafrenière
................Page Break................
SOMMAIRE DU BUDGET
| Dépenses générales | 4 000 | $ | |||
| Activité 1 : Mission d’étude à Affaires Mondiales Canada, Ottawa – Automne 2022 | 480 | $ | |||
| TOTAL | 4 480 | $ | |||
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international le 22 septembre 2022.
Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
| Date | Président du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international PETER M. BOEHM Chair, Standing Senate Committee on Foreign Affairs and International Trade | |
| Date | Présidente du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration LUCIE MONCION Chair, Standing Committee on Internal Economy, Budgets and Administration |
................Page Break................
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE INTERNATIONAL
Examiner les questions se rapportant aux relations étrangères et au commerce international en général
EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES
DEMANDE D’AUTORISATION DE BUDGET
POUR L’EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2023
| DÉPENSES GÉNÉRALES | ||||||
| SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES | ||||||
| FRAIS D’ACCUEIL | ||||||
| 1. | Frais d’accueil - repas (0410) | 3 000 | ||||
| 2. | Frais d’accueil - cadeaux (0424) | 1 000 | ||||
| Sous-total | 4 000 $ | |||||
| Total des dépenses générales | 4 000 $ | |||||
| ACTIVITÉ : Mission d’étude à Affaires mondiales Canada, Ottawa – Automne 2022 | ||||||
| MISSION D’ÉTUDE | ||||||
| 16 participants: 12 sénateurs, 4 employés | ||||||
| 12 sénateurs, 4 employés (1 greffier, 2 analystes, 1 employé du président) | ||||||
| TRANSPORTS, HÉBERGEMENT ET FRAIS DE SÉJOUR | ||||||
| 1. | Taxis | 480 | ||||
| 12 sénateurs x 30 $ (0223) | ||||||
| 4 employés x 30 $ (0232) | ||||||
| Sous-total | 480 $ | |||||
| Total de l’Activité | 480 $ | |||||
| Grand Total | 4 480 $ | |||||
L’administration du Sénat a examiné la présente demande d’autorisation budgétaire.
| Date | Shaila Anwar, greffière adjointe, Direction des comités | |
| Date | Nathalie Charpentier, contrôleuse, Direction des finances et de l’approvisionnement |
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le jeudi 6 octobre 2022
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international, concernant les dépenses projetées dudit comité pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023, aux fins de son étude spéciale sur les questions se rapportant aux relations étrangères et au commerce international, tel qu’autorisé par le Sénat le jeudi 10 février 2022. Le budget approuvé se lit comme suit:
| Dépenses générales | 4 000 | $ | |||
| Activité 1 : Mission d’étude à Affaires Mondiales Canada, Ottawa – Automne 2022 | 480 | $ | |||
| TOTAL | 4 480 | $ | |||
(y compris des fonds pour une mission d’étude et pour les déplacements de 12 sénateurs et 1 adjoint de sénateur)
Les budgets approuvés par le Sénat pour chaque déplacement représentent le montant maximal qui peut être dépensé pour ce déplacement. Les budgets prévoient normalement des fonds pour les déplacements de tous les membres du comité. En règle générale, dans les faits, une délégation réduite se déplace et des efforts sont faits pour réaliser des économies additionnelles. Par conséquent, on s’attend à ce que les dépenses réelles soient grandement inférieures au budget approuvé, et elles feront l’objet d’un rapport au Sénat. Tous les fonds restants après un déplacement seront récupérés et peuvent être réattribués aux comités pour d’autres activités.
Respectueusement soumis,
La présidente,
LUCIE MONCION