Rapport du comité
Le mardi 25 avril 2023
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international a l’honneur de présenter son
NEUVIÈME RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le jeudi 24 février 2022 à examiner, pour en faire rapport, le service extérieur canadien, demande respectueusement des fonds pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2024.
Conformément au chapitre 3:05, article 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration ainsi que le rapport s’y rapportant, sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
PETER M. BOEHM
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COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE INTERNATIONAL
Étude sur le service extérieur canadien et d’autres éléments de l’appareil de politique étrangère au sein d’Affaires mondiales Canada
DEMANDE D’AUTORISATION DE BUDGET POUR L’EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2024
Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 24 février 2022 :
L’honorable sénateur Boehm propose, appuyé par l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international soit autorisé à étudier, pour en faire rapport, le service extérieur canadien et d’autres éléments de l’appareil de politique étrangère au sein d’Affaires mondiales Canada, et d’autres questions connexes;
Que le comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 30 mars 2023, et qu’il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier intérimaire du Sénat,
Gérald Lafrenière
Extrait des Journaux du Sénat du mardi 7 février 2023:
L’honorable sénateur Boehm propose, appuyé par l’honorable sénateur Forest,
Que, nonobstant l’ordre du Sénat adopté le jeudi 24 février 2022, la date du rapport final du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international concernant son étude sur le service extérieur canadien et d’autres éléments de l’appareil de politique étrangère au sein d’Affaires mondiales Canada soit reportée du 30 mars 2023 au 29 septembre 2023.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier intérimaire du Sénat,
Gérald Lafrenière
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SOMMAIRE DU BUDGET
Activité 1a): Londres, (R.-U.) - Septembre 2023 | 106 240 | $ | |||
Activité 1b) : Oslo, (Norvège) - Septembre 2023 | 37 032 | $ | |||
Activité 1c) : Berlin, (Allemagne) - Septembre 2023 | 101 252 | $ | |||
TOTAL | 244 524 | $ |
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international le jeudi 9 mars 2023.
Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
Date | Président du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international PETER M. BOEHM Chair, Standing Senate Committee on Foreign Affairs and International Trade | |
Date | Présidente du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration LUCIE MONCION Chair, Standing Committee on Internal Economy, Budgets and Administration |
DONNÉES ANTÉRIEURES |
ÉTAT ESTIMATIF GÉNÉRAL DU COÛT TOTAL DE L’ÉTUDE SPÉCIALE |
Conformément au chapitre 3:05, article 2(2) du Règlement administratif du Sénat. |
Dépenses pour l’année financière 2022-2023 — 32 034 $ |
Dépenses pour l’année financière 2023-2024 — 244 524 $ |
Coût estimatif total de l’étude spéciale — 276 558 $ |
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COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE INTERNATIONAL
Étude sur le service extérieur canadien et d’autres éléments de l’appareil de politique étrangère au sein d’Affaires mondiales Canada
EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES
DEMANDE D’AUTORISATION DE BUDGET
POUR L’EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2024
ACTIVITÉ 1a) : Londres, (R.-U.) - Septembre 2023 | ||||||
MISSION D’ÉTUDE | ||||||
11 participants: 7 sénateurs, 4 employés | ||||||
(Président + 6 sénateurs, 1 greffière, 2 analystes, 1 personnel du président) | ||||||
TRANSPORTS, HÉBERGEMENT ET FRAIS DE SÉJOUR | ||||||
1. | Transport - aérien (Ottawa - Londres) | 62 000 | ||||
7 sénateurs x 8 000 $ (0224) | ||||||
4 employés x 1 500 $ (0227) | ||||||
2. | Hébergement | 18 260 | ||||
7 sénateurs, 830 $/nuit, 2 nuits (0222) | ||||||
4employés, 830 $/nuit, 2 nuits (0226) | ||||||
3. | Indemnité journalière | 8,580 | ||||
7 sénateurs, 260 $/jour, 3 jours (0221) | ||||||
4 employés, 260 $/jour, 3 jours (0225) | ||||||
4. | Repas de travail (voyage) (0231) | 2 500 | ||||
5. | Taxis | 4 400 | ||||
7 sénateurs x 400 $ (0223) | ||||||
4 employés x 400 $ (0232) | ||||||
Sous-total | 95 740 $ | |||||
AUTRES DÉPENSES | ||||||
AUTRES | ||||||
1. | Divers coûts liés aux déplacements (0229) | 3 000 | ||||
LOCATIONS | ||||||
2. | Location d’espace (salles de réunion) (0540) | 7 500 | ||||
(2 jours, 3 750 $/jour) | ||||||
Sous-total | 10 500 $ | |||||
Total de l’Activité 1a) | 106 240 $ | |||||
ACTIVITÉ 1b) : Oslo, (Norvège) - Septembre 2023 | ||||||
MISSION D’ÉTUDE | ||||||
11 participants: 7 sénateurs, 4 employés | ||||||
(Président + 6 sénateurs, 1 greffière, 2 analystes, 1 personnel du président) | ||||||
TRANSPORTS, HÉBERGEMENT ET FRAIS DE SÉJOUR | ||||||
1. | Transport - aérien (Londres - Oslo) | 7 700 | ||||
7 sénateurs x 700 $ (0224) | ||||||
4 employés x 700 $ (0227) | ||||||
2. | Hébergement | 13 200 | ||||
7 sénateurs, 600 $/nuit, 2 nuits (0222) | ||||||
4 employés, 600 $/nuit, 2 nuits (0226) | ||||||
3. | Indemnité journalière | 6 732 | ||||
7 sénateurs, 306 $/jour, 2 jours (0221) | ||||||
4 employés, 306 $/jour, 2 jours (0225) | ||||||
4. | Repas de travail (voyage) (0231) | 2 500 | ||||
5. | Taxis | 2 200 | ||||
7 sénateurs x 200 $ (0223) | ||||||
4 employés x 200 $ (0232) | ||||||
Sous-total | 32 332 $ | |||||
AUTRES DÉPENSES | ||||||
LOCATIONS | ||||||
1. | Location d’espace (salles de réunion) (0540) | 4 700 | ||||
(2 jours, 2 350 $/jour) | ||||||
Sous-total | 4 700 $ | |||||
Total de l’Activité 1b) | 37 032 $ | |||||
ACTIVITÉ 1c) : Berlin, (Allemagne) - Septembre 2023 | ||||||
MISSION D’ÉTUDE | ||||||
11 participants: 7 sénateurs, 4 employés | ||||||
(Président + 6 sénateurs, 1 greffière, 2 analystes, 1 personnel du président) | ||||||
TRANSPORTS, HÉBERGEMENT ET FRAIS DE SÉJOUR | ||||||
1. | Transport - aérien (Oslo - Berlin & Berlin - Ottawa) | 69 700 | ||||
7 sénateurs x 8 700 $ (0224) | ||||||
4 employés x 2 200 $ (0227) | ||||||
2. | Hébergement | 15 840 | ||||
7 sénateurs, 720 $/nuit, 2 nuits (0222) | ||||||
4 employés, 720 $/nuit, 2 nuits (0226) | ||||||
3. | Indemnité journalière | 6 292 | ||||
7 sénateurs, 286 $/jour, 2 jours (0221) | ||||||
4 employés, 286 $/jour, 2 jours (0225) | ||||||
4. | Repas de travail (voyage) (0231) | 2 500 | ||||
5. | Taxis | 2 200 | ||||
7 sénateurs x 200 $ (0223) | ||||||
4 employés x 200 $ (0232) | ||||||
Sous-total | 96 532 $ | |||||
AUTRES DÉPENSES | ||||||
LOCATIONS | ||||||
1. | Location d’espace (salles de réunion) (0540) | 4 720 | ||||
(2 jours, 2 360 $/jour) | ||||||
Sous-total | 4 720 $ | |||||
Total de l’Activité 1c) | 101 252 $ | |||||
Grand Total | 244 524 $ |
L’administration du Sénat a examiné la présente demande d’autorisation budgétaire.
Date | Shaila Anwar, greffière adjointe, Direction des comités | |
Date | Nathalie Charpentier, contrôleuse et sous-dirigeante principale aux finances, Direction des finances et de l’approvisionnement |
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le jeudi 20 avril 2023
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international, concernant les dépenses projetées dudit comité pour l’exercice se terminant le 31 mars 2024, aux fins de son étude spéciale sur le service extérieur canadien, tel qu’autorisé par le Sénat le jeudi 24 février 2022. Le budget approuvé se lit comme suit:
Activité 1a) : Londres, (R.-U.) | 106 240 | $ | |||
Activité 1b) : Oslo, (Norvège) | 37 032 | $ | |||
Activité 1c) : Berlin, (Allemagne) | 101 252 | $ | |||
TOTAL | 244 524 | $ |
(y compris des fonds pour des missions d’étude et pour les déplacements de 7 sénateurs et 1 adjoint de sénateur)
Les budgets approuvés par le Sénat pour chaque déplacement représentent le montant maximal qui peut être dépensé pour ce déplacement. Les budgets prévoient normalement des fonds pour les déplacements de tous les membres du comité. En règle générale, une délégation réduite se déplace et des efforts sont faits pour réaliser des économies additionnelles. Par conséquent, on s’attend à ce que les dépenses réelles soient grandement inférieures au budget approuvé, et elles seront divulguées de manière proactive. Tous les fonds restants après un déplacement seront récupérés et peuvent être réattribués aux comités pour d’autres activités.
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Respectueusement soumis,
La présidente,
LUCIE MONCION