44-1
44e législature,
1re session
(22 novembre 2021 - 6 janvier 2025)
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Rapport du comité
Le jeudi 24 mars 2016
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international a l’honneur de déposer son
DEUXIÈME RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat, le mercredi 27 janvier 2016, à examiner les questions qui pourraient survenir occasionnellement se rapportant aux relations étrangères et au commerce international en général, dépose maintenant son rapport intérimaire intitulé : Agir contre ceux qui violent les droits de la personne en Russie.
Respectueusement soumis,
La présidente,
RAYNELL ANDREYCHUK