44-1
44e législature,
1re session
(22 novembre 2021 - présent)
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Détails de la réunion
Vidéoconférence
Télévisé en direct sur RTP
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Procès-verbal
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Délibérations
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Vidéo
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Partiellement à huis clos
Le mardi 24 octobre 2023
Partiellement à huis clos
À l'ajournement du Sénat mais pas avant 18h30 HE
Endroit:
Pièce B45, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
Greffière:
Ferda Simpson
(613) 698-0113
Projet de loi C-234, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre
Étude article par article
Réunion avec interprétation et transcription