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Délibérations et procès-verbaux

On trouve dans les fascicules des comités la transcription révisée, en français et en anglais, des témoignages entendus par le comité. Chaque séance d’un comité fait habituellement l’objet d’un fascicule, mais il arrive que plusieurs séances soient regroupées dans le même fascicule. Il arrive également que le même fascicule contienne plus d’un ordre de renvoi.


Le projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada


L'état actuel et les perspectives d'avenir de l'agriculture au Canada, étude sur les questions de revenu agricole


L'état actuel et les perspectives d'avenir des forêts au Canada


Séance d'organisation