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Délibérations et procès-verbaux

On trouve dans les fascicules des comités la transcription révisée, en français et en anglais, des témoignages entendus par le comité. Chaque séance d’un comité fait habituellement l’objet d’un fascicule, mais il arrive que plusieurs séances soient regroupées dans le même fascicule. Il arrive également que le même fascicule contienne plus d’un ordre de renvoi.


Le commerce international des produits agricoles et agroalimentaires et les mesures à court et à long termes pour la santé du secteur agricole et agroalimentaire dans toutes les régions du Canada


Le projet de loi S-22, Loi portant reconnaissance du cheval de race canadienne comme le cheval national du Canada


L'état présent et futur des forêts


Les transcriptions énumérées ci-dessous n'ont pas encore été publiées sous forme d'un fascicule