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Délibérations et procès-verbaux

On trouve dans les fascicules des comités la transcription révisée, en français et en anglais, des témoignages entendus par le comité. Chaque séance d’un comité fait habituellement l’objet d’un fascicule, mais il arrive que plusieurs séances soient regroupées dans le même fascicule. Il arrive également que le même fascicule contienne plus d’un ordre de renvoi.


INDEX


Le sixième rapport du comité


Les produits agricoles, agroalimentaires et forestiers à valeur ajoutée


L'encephalopathie bovine spongiforme au Canada


L'impact du changement climatique


Réunion d'organisation