Date / Heure	Études et projets de loi	Endroit	Session	Note
13 juin 2019 9h02 2019-06-13 09:02 HE	Étude sur la manière dont le secteur alimentaire à valeur ajoutée peut être plus compétitif sur les marchés globaux Étude de l'ébauche d'un budget	Pièce W110, 1, rue Wellington	42-1
6 juin 2019 8h04 2019-06-06 08:04 HE	Étude sur la manière dont le secteur alimentaire à valeur ajoutée peut être plus compétitif sur les marchés globaux Étude d'une ébauche de rapport	Pièce W110, 1, rue Wellington	42-1	À huis clos
4 juin 2019 18h12 2019-06-04 18:12 HE	La sous-section J de la section 9 de la partie 4, dans la mesure où elle traite des aliments, du projet de loi C-97, Loi d’exécution du budget de 2019 Étude d'une ébauche de rapport	Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada	42-1	À huis clos
30 mai 2019 8h05 2019-05-30 08:05 HE	Étude sur la manière dont le secteur alimentaire à valeur ajoutée peut être plus compétitif sur les marchés globaux Étude d'une ébauche de rapport	Pièce W110, 1, rue Wellington	42-1	À huis clos
28 mai 2019 17h52 2019-05-28 17:52 HE	La sous-section J de la section 9 de la partie 4, dans la mesure où elle traite des aliments, du projet de loi C-97, Loi d’exécution du budget de 2019 Frank Annau, conseiller en politique environnementale et scientifique (Fédération canadienne de l'agriculture) Kathleen Cooper, attachée de recherche (Association canadienne du droit de l'environnement) Jason Flint, directeur général, Direction des politiques, des communications et des affaires réglementaires, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (Santé Canada) Jeff Nielsen, président (Producteurs de grains du Canada) Dennis Prouse, vice-président, Affaires gouvernementales (CropLife Canada) Étude d'une ébauche de rapport	Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada	42-1
16 mai 2019 8h02 2019-05-16 08:02 HE	Projet de loi C-281, Loi instituant la Journée nationale de l’alimentation locale Stuart Oke, président de la jeunesse (Union nationale des fermiers) Michael Smith, chef et propriétaire, The Inn at Bay Fortune (À titre personnel) Wayne Stetski, député, Kootenay — Columbia, parrain du projet de loi (Chambre des communes) Anita Stewart, lauréate du prix de l’alimentation, Collège d'agriculture de l'Ontario, Université de Guelph (À titre personnel) Gisèle Yasmeen, directrice générale (Réseau pour une alimentation durable ) Étude article par article	Pièce W110, 1, rue Wellington	42-1
14 mai 2019 17h02 2019-05-14 17:02 HE	La sous-section J de la section 9 de la partie 4, dans la mesure où elle traite des aliments, du projet de loi C-97, Loi d’exécution du budget de 2019 Daniel Vielfaure, directeur général (Bonduelle Amériques) Susan Abel, vice-présidente, Sécurité et conformité (Produits alimentaires et de consommation du Canada) Michael Burrows, chef de la direction (Maple Lodge Farms) Gordon Harrison, président (Canadian National Millers Association) David K. Lee, dirigeant principal de la réglementation, Direction générale des produits de santé et des aliments (Santé Canada) Greg Loyst, directeur général, Direction des politiques et des stratégies réglementaires (Santé Canada) Kathleen Sullivan, présidente et directrice générale (Aliments et boissons Canada) Carla Ventin, première vice-présidente, Relations gouvernementales (Produits alimentaires et de consommation du Canada)	Pièce B45, Édifice du Sénat du Canada	42-1
9 mai 2019 8h02 2019-05-09 08:02 HE	Examiner pour en faire rapport sur les questions concernant l’agriculture et les forêts en général Bill Jeffery, directeur général (Centre pour les sciences de la santé et le droit ) Sharon Kirkpatrick, professeure agrégée, École de santé publique et des systèmes de santé, Université de Waterloo (À titre personnel) Dre Catherine Mah, chaire de recherche du Canada sur la promotion des populations en santé et professeure agrégée, Faculté des sciences de la santé, Université Dalhousie (À titre personnel) Elsie Azevedo Perry, nutritionniste en santé publique, Division de la promotion de la santé, Unité de santé du district de Haliburton, Kawartha et Pine Ridge (À titre personnel) Heather Thomas, diététicienne en santé publique, Bureau de santé de Middlesex-London (À titre personnel)	Pièce W110, 1, rue Wellington*	42-1
2 mai 2019 8h00 2019-05-02 08:00 HE	Examiner pour en faire rapport sur les questions concernant l’agriculture et les forêts en général David Burton, professeur, Département de botanique, de bromatologie et de l’environnement, Faculté d'agriculture, Université Dalhousie (À titre personnel) Gabrielle Ferguson, agronome (À titre personnel) David A. Lobb, professeur, Écologie des paysages, Département de pédologie, Faculté d’agronomie et de bromatologie, Université du Manitoba (À titre personnel) Don Lobb, agriculteur (À titre personnel) Cedric J. MacLeod, directeur général (Association canadienne des plantes fourragères)	Pièce W120, 1, rue Wellington	42-1
11 avril 2019 8h02 2019-04-11 08:02 HE	Étude sur la manière dont le secteur alimentaire à valeur ajoutée peut être plus compétitif sur les marchés globaux Diederik Beutener, délégué commercial (Ambassade du Canada au Royaume des Pays-Bas) Maarten Schans, conseiller principal en agroalimentaire (Netherlands Foreign Investment Agency) Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)	Pièce W120, 1, rue Wellington	42-1	Partiellement à huis clos

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