Le jeudi 11 mai 2023

Le Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts a l’honneur de présenter son

NEUVIÈME RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le mardi 26 avril 2022 à examiner pour en faire rapport, l’état de la santé des sols au Canada, demande respectueusement des fonds pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2024.

Le budget initial présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration et le rapport de ce comité ont été imprimés dans les Journaux du Sénat le 16 février 2023. Le 16 février 2023, le Sénat a approuvé un déblocage de fonds de 36 220 $ au comité.

Conformément au chapitre 3:05, article 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration ainsi que le rapport s’y rapportant, sont annexés au présent rapport.

Respectueusement soumis,

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COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE L’AGRICULTURE ET DES FORÊTS

Examiner pour en faire rapport, l’état de la santé des sols au Canada

DEMANDE D’AUTORISATION DE BUDGET SUPPLÉMENTAIRE POUR L’EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2024

Extrait des Journaux du Sénat du mardi 26 avril 2022 :

L’honorable sénateur Black propose, appuyé par l’honorable sénateur Downe,

Que le Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts soit autorisé à étudier, afin d’en faire rapport, l’état de la santé des sols au Canada afin de trouver des solutions pour l’améliorer, hisser les produits forestiers et les agriculteurs au rang de chefs de file en matière de développement durable, et multiplier les possibilités de prospérité économique offertes aux agriculteurs;

Que le comité se penche en particulier sur les aspects suivants :

a)l’état actuel des sols au Canada;

b)les mesures que pourrait prendre le gouvernement fédéral pour favoriser et améliorer la santé des sols agricoles et forestiers, notamment en ce qui concerne la conservation, la séquestration du carbone et la lutte contre les effets des changements climatiques;

c)les effets de la santé des sols sur la santé humaine, la sécurité alimentaire, la productivité et la prospérité forestières et agricoles ainsi que la qualité de l’eau et de l’air;

d)le rôle des nouvelles technologies dans la gestion et l’amélioration de la santé des sols;

Que le comité présente son rapport au Sénat au plus tard le 31 décembre 2023 et qu’il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

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SOMMAIRE DU BUDGET

Le budget supplémentaire ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts le jeudi 27 avril 2023.

Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.

DONNÉES ANTÉRIEURES

ÉTAT ESTIMATIF GÉNÉRAL DU COÛT TOTAL DE L’ÉTUDE SPÉCIALE

Conformément au chapitre 3:05, article 2(2) du Règlement administratif du Sénat.

Dépenses pour l’année financière 2022-2023 — 14 879 $

Dépenses pour l’annèe financière 2023-2024 — 231 780 $

Coût estimatif total de l’étude spéciale — 246 659 $

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ANNEXE (B) AU RAPPORT

Le jeudi 11 mai 2023

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts, concernant les dépenses projetées dudit comité pour l’exercice se terminant le 31 mars 2024, aux fins de son étude spéciale sur l’état de la santé des sols au Canada, tel qu’autorisé par le Sénat le mardi 26 avril 2022. Le budget approuvé se lit comme suit:

(incluant des fonds pour l’activité 1 pour une mission d’étude et pour les déplacements de 10 sénateurs; la décision pour l’activité 2 a été reportée, dans l’attente de la présentation d’une demande de budget révisée)

Les budgets approuvés par le Sénat pour chaque déplacement représentent le montant maximal qui peut être dépensé pour ce déplacement. Les budgets prévoient normalement des fonds pour les déplacements de tous les membres du comité. En règle générale, une délégation réduite se déplace et des efforts sont faits pour réaliser des économies additionnelles. Par conséquent, on s’attend à ce que les dépenses réelles soient grandement inférieures au budget approuvé, et elles seront divulguées de manière proactive. Tous les fonds restants après un déplacement seront récupérés et peuvent être réattribués aux comités pour d’autres activités.

Respectueusement soumis,