Le jeudi 11 décembre 2025

Le Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts a l’honneur de présenter son

DEUXIÈME RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le mercredi 22 octobre 2025 à examiner, afin d’en faire rapport, le rôle du secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire dans la sécurité alimentaire au Canada, demande respectueusement des fonds pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2026 et demande qu’il soit, aux fins de ses travaux, autorisé à :

a)voyager à l’intérieur du Canada.

Conformément au chapitre 3:05, article 1(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration ainsi que le rapport s’y rapportant, sont annexés au présent rapport.

Respectueusement soumis,

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COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE L’AGRICULTURE ET DES FORÊTS

Examiner, afin d’en faire rapport, le rôle du secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire dans la sécurité alimentaire au Canada

DEMANDE D’AUTORISATION DE BUDGET POUR L’EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2026

Extrait des Journaux du Sénat mercredi 22 octobre 2025 :

L’honorable sénateur Black propose, appuyé par l’honorable sénateur Downe,

Que le Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts soit autorisé à examiner, afin d’en faire rapport, le rôle du secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire dans la sécurité alimentaire au Canada;

Que le comité se penche en particulier sur les aspects suivants :

a)l’état actuel de la sécurité alimentaire par rapport à la Politique alimentaire pour le Canada élaborée par Agriculture et Agroalimentaire Canada;

b)la manière dont le secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire pourrait améliorer la sécurité alimentaire, plus particulièrement dans les collectivités autochtones, noires et nordiques, ainsi que dans d’autres collectivités rurales et urbaines confrontées à des difficultés d’accès à la nourriture;

c)les facteurs qui ont une influence sur la sécurité alimentaire, notamment les systèmes de production agricole, les changements climatiques, la concentration des entreprises dans le secteur agroalimentaire, entre autres facteurs liés à l’agriculture;

d)les mesures fédérales qui sont actuellement en place pour contrer les problèmes de sécurité alimentaire, en particulier en ce qui concerne les agriculteurs, la production alimentaire locale et la souveraineté alimentaire;

e)les éléments de ces mesures fédérales qu’il serait possible d’améliorer pour renforcer la sécurité alimentaire;

Que le comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 31 décembre 2026 et qu’il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final;

Que le comité soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer des rapports sur cette étude auprès de la greffière du Sénat si le Sénat ne siège pas à ce moment-là et que lesdits rapports soient réputés avoir été déposés au Sénat.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

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SOMMAIRE DU BUDGET

Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts le jeudi 27 novembre 2025.

Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.

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ANNEXE (B) AU RAPPORT

Le jeudi 11 décembre 2025

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts, concernant les dépenses projetées dudit comité pour l’exercice se terminant le 31 mars 2026, aux fins de son étude sur le rôle du secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire dans la sécurité alimentaire au Canada, tel qu’autorisé par le Sénat le mercredi 22 octobre 2025. Le budget approuvé se lit comme suit:

(y compris les coûts liés aux déplacements de deux interprètes et aux appareils d’interprétation portables pour chacune des activités)

Les budgets approuvés par le Sénat pour chaque déplacement représentent le montant maximal qui peut être dépensé pour ce déplacement. Les budgets prévoient normalement des fonds pour les déplacements de tous les membres du comité. En règle générale, une délégation réduite se déplace et des efforts sont faits pour réaliser des économies additionnelles. Par conséquent, on s’attend à ce que les dépenses réelles soient grandement inférieures au budget approuvé, et elles seront divulguées de manière proactive. Tous les fonds restants après un déplacement seront récupérés et peuvent être réattribués aux comités pour d’autres activités.

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Respectueusement soumis,