Rapport du comité
Le jeudi 1er février 2018
Le Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts a l’honneur de présenter son
NEUVIÈME RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le jeudi 9 mars 2017 à examiner, afin d’en faire rapport, l’impact potentiel des effets du changement climatique sur les secteurs agricole, agroalimentaire et forestier, demande respectueusement que des fonds supplémentaire lui soient approuver pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2018.
Le budget initial présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration et le rapport de ce comité ont été imprimés dans les Jounaux du Sénat le 15 juin 2017. Le 19 juin 2017, le Sénat a approuvé un déblocage de fonds de 115 770 $ au comité.
Conformément au chapitre 3:06, article 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration ainsi que le rapport s’y rapportant, sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
La présidente,
DIANE F. GRIFFIN
................Page Break................
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE L’AGRICULTURE ET DES FORÊTS
Les effets potentiels du changement climatique sur les secteurs agricole, agroalimentaire et forestier
DEMANDE D’AUTORISATION DE BUDGET SUPPLÉMENTAIRE POUR L’EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2018
Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 9 mars 2017 :
L’honorable sénateur Maltais propose, appuyé par l’honorable sénateur Dagenais,
Que le Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts soit autorisé à examiner, afin d’en faire rapport, l’impact potentiel des effets du changement climatique sur les secteurs agricole, agroalimentaire et forestier, les actions entreprises pour améliorer les stratégies d’adaptation et de réduction des émissions, de même que pour en apprendre plus sur les possibilités qu’offrent les changements climatiques à chacun de ces secteurs. L’accent sera mis sur :
a) Les mesures d’adaptabilité et de résilience des secteurs agricole, agroalimentaire et forestier; incluant les opportunités et risques associés aux changements climatiques en matière d’accroissement de terres agricoles, de pâturages et de la production forestière;
b) Les répercussions de l’établissement de mécanismes de tarification du carbone sur la compétitivité des intervenants des secteurs agricole, agroalimentaire et forestier;
c) Le rôle que peuvent jouer les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux dans l’atteinte de l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre;
Que le comité présente son rapport final au Sénat au plus tard le 30 juin 2018 et qu’il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Charles Robert
................Page Break................
SOMMAIRE DU BUDGET
| Activité 1 : Vancouver, C.-B. et Calgary, AB | 159 874 | $ | |||
| TOTAL | 159 874 | $ |
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts le jeudi 7 décembre 2017.
Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
| Date | Présidente du Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts DIANE F. GRIFFIN Chair, Standing Senate Committee on Agriculture and Forestry | |
| Date | Président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration LARRY W. CAMPBELL Chair, Standing Committee on Internal Economy, Budgets and Administration |
DONNÉES ANTÉRIEURES
ÉTAT ESTIMATIF GÉNÉRAL DU COÛT TOTAL DE L’ÉTUDE SPÉCIALE
Conformément au chapitre 3:06, article 2(2) du Règlement administratif du Sénat.
Dépenses pour l’année financière 2017-2018 — 275 644 $
Coût estimatif total de l’étude spéciale — 275 644 $
................Page Break................
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE L’AGRICULTURE ET DES FORÊTS
Les effets potentiels du changement climatique sur les secteurs agricole, agroalimentaire et forestier
EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES
DEMANDE D’AUTORISATION DE BUDGET SUPPLÉMENTAIRE POUR L’EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2018
| ACTIVITÉ 1 : AUDIENCES PUBLIQUES ET MISSION D’ÉTUDE À VANCOUVER ET CALGARY | ||||||
| 18 participants: 10 sénateurs, 8 employés (1 greffier, 1 agent de communications, | ||||||
| 1 adjointe administrative, 1 analyste, 3 interprètes, 1 sténographe) | ||||||
| SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES | ||||||
| AUTRE | ||||||
| 1. | Sténographie/transcription (0403) | 13 200 | ||||
| (1 rédacteur, 4 jours, 3 300 $/jour) | ||||||
| 2. | Services d’édition des témoignages (0143) | 4 200 | ||||
| Sous-total | 17 400 $ | |||||
| TRANSPORTS, HÉBERGEMENT ET FRAIS DE SÉJOUR | ||||||
| 1. | Transport - aérien (Ottawa-Vancouver-Calgary-Ottawa) | 72 200 | ||||
| 10 sénateurs x 6 100 $ (0224) | ||||||
| 8 employés x 1 400 $ (0227) | ||||||
| 2. | Hébergement (Vancouver) | 10 800 | ||||
| 10 sénateurs, 300 $/nuit, 2 nuits (0222) | ||||||
| 8 employés, 300 $/nuit, 2 nuits (0226) | ||||||
| 3. | Hébergement (Calgary) | 16 200 | ||||
| 10 sénateurs, 300 $/nuit, 3 nuits (0222) | ||||||
| 8 employés, 300 $/nuit, 3 nuits (0226) | ||||||
| 4. | Indemnité journalière | 11 124 | ||||
| 10 sénateurs, 103 $/jour, 6 jours (0221) | ||||||
| 8 employés, 103 $/jour, 6 jours (0225) | ||||||
| 5. | Repas de travail (voyage) (0231) | 9 000 | ||||
| 6. | Taxis | 4 500 | ||||
| 10 sénateurs x 250 $ (0223) | ||||||
| 8 employés x 250 $ (0232) | ||||||
| 7. | Affréter - autobus (0228) | 3 600 | ||||
| (3 jours, 1 200 $/jour) | ||||||
| Sous-total | 127 424 $ | |||||
| AUTRES DÉPENSES | ||||||
| AUTRES | ||||||
| 1. | Divers coûts liés aux déplacements (0229) | 500 | ||||
| IMPRESSION | ||||||
| 2. | Impressions (0321) | 100 | ||||
| LOCATIONS | ||||||
| 3. | Location d’espace (salles de réunion) (0540) | 6 800 | ||||
| (4 jours, 1 700 $/jour) | ||||||
| 4. | Location - équipement d’interprétation portatif (0504) | 370 | ||||
| (2 jours, 185 $/jour) | ||||||
| 5. | Location - équipement d’interprétation (0504) | 7 280 | ||||
| (4 jours, 1 820 $/jour) | ||||||
| Sous-total | 15 050 $ | |||||
| Total de l’Activité 1 | 159 874 $ | |||||
| Grand Total | 159 874 $ | |||||
L’administration du Sénat a examiné la présente demande d’autorisation budgétaire.
| Date | Blair Armitage, greffier principal, Direction des comités | |
| Date | Nathalie Charpentier, contrôleur, Direction des finances et de l’approvisionnement |
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le jeudi 1er février 2018
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts, concernant les dépenses projetées dudit comité pour l’exercice se terminant le 31 mars 2018, aux fins de son étude sur l’impact potentiel des effets du changement climatique sur les secteurs agricole, agroalimentaire et forestier, tel qu’autorisé par le Sénat le jeudi 9 mars 2017. Le budget approuvé se lit comme suit:
| Activité 1 : Vancouver, C.-B. et Calgary, AB | 159 874 | $ | |||
| TOTAL | 159 874 | $ |
(y compris des fonds pour des audiences publiques et une mission d’étude; y compris des fonds pour les déplacements de 10 sénateurs)
Les budgets approuvés par le Sénat pour chaque déplacement représentent le montant maximal qui peut être dépensé pour ce déplacement;
Les budgets prévoient normalement des fonds pour les déplacements de tous les membres du comité;
En règle générale, dans les faits, une délégation réduite se déplace et des efforts sont faits pour réaliser des économies additionnelles;
Par conséquent, on s’attend à ce que les dépenses réelles soient grandement inférieures au budget approuvé, et elles feront l’objet d’un rapport au Sénat;
................Page Break................
Tous les fonds restants après un déplacement seront récupérés et peuvent être réattribués aux comités pour d’autres activités.
Respectueusement soumis,
Le président,
LARRY W. CAMPBELL