Le jeudi 20 juin 2019

Le Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts a l’honneur de présenter son

DIX-HUITIÈME RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le jeudi 15 février 2018 à étudier la manière dont le secteur alimentaire à valeur ajoutée peut être plus compétitif sur les marchés globaux, demande respectueusement des fonds pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2020.

Conformément au chapitre 3:06, article 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration ainsi que le rapport s’y rapportant, sont annexés au présent rapport.

Respectueusement soumis,

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COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE L’AGRICULTURE ET DES FORÊTS

Étude sur la manière dont le secteur alimentaire à valeur ajoutée peut être plus compétitif sur les marchés globaux

DEMANDE D’AUTORISATION DE BUDGET POUR L’EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2020

Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 15 février 2018:

L’honorable sénateur Dagenais propose, au nom de l’honorable sénatrice Griffin, appuyé par l’honorable sénateur Plett,

Que le Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts soit autorisé à réaliser une étude sur la manière dont le secteur alimentaire à valeur ajoutée peut être plus compétitif sur les marchés globaux. Plus précisément, que le Comité soit autorisé à examiner :

a) l’avantage comparatif du secteur alimentaire à valeur ajoutée au Canada;

b) la capacité du secteur alimentaire de générer des produits à valeur ajoutée afin de répondre à la demande des consommateurs du monde entier, tout en demeurant concurrentiel sur le marché canadien;

c) le soutien qui devrait être fourni aux intervenants de l’industrie dans des domaines comme la technologie, la commercialisation, la certification environnementale et la propriété intellectuelle;

Que le comité présente son rapport final au Sénat au plus tard le 21 décembre 2018 et qu’il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

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Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 29 novembre 2018:

L’honorable sénatrice Griffin propose, appuyée par l’honorable sénateur Cormier,

Que, nonobstant l’ordre de renvoi du Sénat adopté le jeudi 15 févier 2018, la date du rapport final du Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts concernant son étude sur la manière dont le secteur alimentaire à valeur ajoutée peut être plus compétitif sur les marchés globaux soit reportée du 21 décembre 2018 au 28 juin 2019.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

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SOMMAIRE DU BUDGET

Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts le jeudi 13 juin 2019.

Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.

DONNÉES ANTÉRIEURES

ÉTAT ESTIMATIF GÉNÉRAL DU COÛT TOTAL DE L’ÉTUDE SPÉCIALE

Conformément au chapitre 3:06, article 2(2) du Règlement administratif du Sénat.

Dépenses pour l’année financière 2018-2019 — 197 338 $

Dépenses pour l’année financière 2019-2020 —16 090 $

Coût estimatif total de l’étude spéciale — 213 428 $

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ANNEXE (B) AU RAPPORT

Le jeudi 20 juin 2019

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts, concernant les dépenses projetées dudit comité pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020, aux fins de son étude spéciale sur la manière dont le secteur alimentaire à valeur ajoutée peut être plus compétitif sur les marchés globaux, tel qu’autorisé par le Sénat le jeudi 15 février 2018. Le budget approuvé se lit comme suit:

(y compris des fonds pour une conférence de presse et pour les déplacements de 3 sénateurs)

Les budgets approuvés par le Sénat pour chaque déplacement représentent le montant maximal qui peut être dépensé pour ce déplacement;

Les budgets prévoient normalement des fonds pour les déplacements de tous les membres du comité;

En règle générale, dans les faits, une délégation réduite se déplace et des efforts sont faits pour réaliser des économies additionnelles;

Par conséquent, on s’attend à ce que les dépenses réelles soient grandement inférieures au budget approuvé, et elles feront l’objet d’un rapport au Sénat;

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Tous les fonds restants après un déplacement seront récupérés et peuvent être réattribués aux comités pour d’autres activités.

Respectueusement soumis,