Le jeudi 9 juin 2022

Le Comité permanent de l’audit et de la surveillance a l’honneur de présenter son

CINQUIÈME RAPPORT

Votre comité, qui est autorisé, conformément à l’alinéa 12-7(17) du Règlement, à superviser et faire rapport sur les audits internes et externes du Sénat et les questions connexes, demande respectueusement des fonds pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2023, et demande qu’il soit, aux fins de ses travaux, autorisé à :

a)embaucher tout conseiller juridique et personnel technique, de bureau ou autre dont il pourrait avoir besoin.

Conformément au chapitre 3:06, article 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration ainsi que le rapport s’y rapportant, sont annexés au présent rapport.

Respectueusement soumis,

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COMITÉ PERMANENT DE L’AUDIT ET DE LA SURVEILLANCE

DEMANDE D’AUTORISATION DE BUDGET POUR L’EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2023

Extrait du Règlement du Sénat :

12-7. (17) Le Comité permanent de l’audit et de la surveillance, qui, dans un esprit d’intégrité, d’indépendance, de transparence et de responsabilisation, est chargé, de sa propre initiative :

a) de retenir et diriger les services des auditeurs externes et les auditeurs internes du Sénat;

b) de superviser les audits internes et externes du Sénat;

c) de faire rapport au Sénat concernant les audits internes et externes, y compris les rapports d’audit et d’autres questions;

d) d’examiner les plans d’action de l’Administration du Sénat pour vérifier :

(i) qu’ils répondent adéquatement aux recommandations et aux constatations découlant des audits internes et externes,

(ii) qu’ils sont mis en œuvre de façon efficace;

e) d’examiner les rapports financiers trimestriels et les états financiers vérifiés et d’en faire rapport au Sénat;

f) de faire rapport de ses observations et recommandations au Sénat à intervalles d’au plus un an.

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SOMMAIRE DU BUDGET

Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité permanent de l’audit et de la surveillance le jeudi 19 mai 2022.

Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.

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ANNEXE (B) AU RAPPORT

Le jeudi 9 juin 2022

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité permanent de l’audit et de la surveillance, concernant les dépenses projetées dudit comité pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023. Le budget approuvé se lit comme suit:

Respectueusement soumis,