Aller au contenu
AOVS - Comité permanent

Audit et surveillance

Rapport du comité

Le mardi 25 avril 2023

Le Comité permanent de l’audit et de la surveillance a l’honneur de présenter son

HUITIÈME RAPPORT

Votre comité, qui est chargé, de sa propre initiative, de superviser et faire rapport sur les audits internes et externes du Sénat et les questions connexes, conformément à l’article 12-7(4) du Règlement, demande respectueusement des fonds supplémentaires pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2024, et demande qu’il soit, aux fins de ses travaux, autorisé à :

a)voyager à l’extérieur du Canada.

Conformément au chapitre 3:05, article 2(3)b) du Règlement administratif du Sénat, votre comité présente ici son rapport de budget.

Respectueusement soumis,

Le président,

MARTY KLYNE

................Page Break................


Haut de page