Le jeudi 20 avril 2023

Le Comité permanent de l’audit et de la surveillance a l’honneur de présenter son

SEPTIÈME RAPPORT

Votre comité, qui est chargé, de sa propre initiative, de superviser et faire rapport sur les audits internes et externes du Sénat et les questions connexes, conformément à l’article 12-7(4) du Règlement, demande respectueusement des fonds pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2024.

Conformément au chapitre 3:05, article 2(3)b) du Règlement administratif du Sénat, votre comité présente ici son rapport de budget.

Respectueusement soumis,