Session précédente :
41-1
41e législature,
1re session
(2 juin 2011 - 13 septembre 2013)
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Détails de la réunion
Projet de loi S-6, Loi sur les élections au sein de premières nations
Témoins
- Marc Boivin, gestionnaire, Direction de l'établissement de la politique sur la gouvernance(Affaires autochtones et Développement du Nord Canada)
- Brenda Kustra, directrice générale, Direction de la gouvernance, Secteur des opérations régionales(Affaires autochtones et Développement du Nord Canada)
- Tom Vincent, conseiller juridique(Ministère de la Justice Canada)
Réunion avec interprétation et transcription
* Veuillez noter les modifications.