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APPA - Comité permanent

Peuples autochtones

Détails de la réunion

Le mardi 6 mars 2012
* 10h25 HE
Endroit: Pièce 160-S, Édifice du Centre, Ottawa ON
Greffière: Marcy Zlotnick (613) 990-6080
Projet de loi S-6, Loi sur les élections au sein de premières nations
Témoins
  • Marc Boivin, gestionnaire, Direction de l'établissement de la politique sur la gouvernance (Affaires autochtones et Développement du Nord Canada)
  • Brenda Kustra, directrice générale, Direction de la gouvernance, Secteur des opérations régionales (Affaires autochtones et Développement du Nord Canada)
  • Tom Vincent, conseiller juridique (Ministère de la Justice Canada)
Réunion avec interprétation et transcription
* Veuillez noter les modifications.
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