41-1
41e législature,
1re session
(2 juin 2011 - 13 septembre 2013)
Choisissez une session différente
Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
-
Procès-verbal
-
Délibérations
-
Vidéo
-
Partiellement à huis clos
Le mercredi 6 juin 2012
Partiellement à huis clos
18h49 HE
Endroit:
Pièce 160-S, Édifice du Centre, Ottawa ON
Greffière:
Marcy Zlotnick
(613) 990-6080
L’évolution de la reconnaissance de l’identité collective et des droits des Métis au Canada
Témoin
- Gary Lipinski, président (Métis Nation of Ontario)
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Étude de l'ébauche d'un budget
Projet de loi S-8, Loi sur la salubrité de l'eau potable des Premières Nations
Étude article par article
Réunion avec interprétation et transcription