41-2
41e législature,
2e session
(16 octobre 2013 - 2 août 2015)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
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![[Délibérations]](/Assets/Images/meeting-table-icons/evidence.svg "Délibérations"){kind=icon}
![[Vidéo]](/Assets/Images/meeting-table-icons/video.svg "Vidéo"){kind=icon}
Le mardi 17 juin 2014
9h33 HE
Endroit:
Pièce 160-S, Édifice du Centre
Greffière:
Marcy Zlotnick
(613) 990-6080
Projet de loi C-25, Loi concernant la Première Nation micmaque Qalipu
- Martin Reiher, avocat général et directeur par intérim, Opérations et programmes, Services juridiques (Ministère de la Justice Canada)
- Andrew Saranchuk, sous-ministre adjoint, Secteur de résolution et des affaires individuelles (Affaires autochtones et Développement du Nord Canada)
- Étude article par article
- Charles MacArthur, premier vice-président, Activités régionales et aide au logement (Société canadienne d'hypothèques et de logement)
- Sheilagh Murphy, directrice générale, Direction générale de la politique sociale et des programmmes (Affaires autochtones et Développement du Nord Canada)
- Carla Staresina, directrice exécutive, Aide au logement (Société canadienne d'hypothèques et de logement)
Réunion avec transcription et interprétation