Session précédente :
41-1
41e législature,
1re session
(2 juin 2011 - 13 septembre 2013)
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Détails de la réunion
Projet de loi C-428, Loi sur la modification et le remplacement de la Loi sur les Indiens
Témoins
- C.T. (Manny) Jules, président(Commission de la fiscalité des premières nations)
- Betty Ann Lavallée, chef national(Congrès des peuples autochtones)
- Guy Lonechild(À titre personnel)
- Valerie Richer, conseillère juridique associée(Assemblée des Premières Nations)
- Stuart Wuttke, conseiller juridique(Assemblée des Premières Nations)
Réunion avec interprétation et transcription