41-2
41e législature,
2e session
(16 octobre 2013 - 2 août 2015)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
Le mercredi 10 juin 2015
18h48 HE
Endroit:
Pièce 160-S, Édifice du Centre
Greffière:
Jessica Richardson
(613) 990-6087
Projet de loi C-63, Loi sur l’accord définitif sur l’autonomie gouvernementale de Deline.
Étude article par article
Témoins
- Brian Crane, conseiller juridique, Autonomie gouvernementale de Déline (Gowlings)(Première Nation Déline)
- Daniel Pagowski, avocat, Négociations et Affaires du Nord(Ministère de la Justice Canada)
- Danny Gaudet, négociateur en chef, Autonomie gouvernementale de Déline(Première Nation Déline)
- Fred Talen, directeur, Négociations, Affaires autochtones et Relations intergouvernementales(Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest)
- Georgina (Gina) Dolphus, présidente(Déline Land Corporation)
- Ian Blackstock, conseiller juridique, Justice(Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest)
- Ian Hamilton, négociateur principal, Direction des Territoires du Nord-Ouest(Autochtones et Affaires du Nord Canada )
- Janine Dunlop, directrice principale, Direction des Territoires du Nord-Ouest(Autochtones et Affaires du Nord Canada )
- Leonard Kenny, chef(Première Nation Déline)
- Me Mary Jean Rolando, conseillère juridique(Ministère de la Justice Canada)
- Sara Gill, agente principale de la politique de l'impôt, Section de la Politique fiscale autochtone(Ministère des Finances Canada)
Réunion avec interprétation et transcription