37-1
37e législature,
1re session
(29 janvier 2001 - 16 septembre 2002)
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Détails de la réunion
Projet de loi C-37, Loi facilitant la mise en oeuvre des dispositions des règlements de revendications des premières nations en Alberta et en Saskatchewan qui ont trait à la création de réserves ou à l'adjonction de terres à des réserves existantes, et apportant des modifications corrélatives à la Loi sur la mise en oeuvre de mesures concernant le règlement de revendications au Manitoba et à la Loi sur les droits fonciers issus de traités en Saskatchewan
Témoins
- Ralph Keesickquayash, conseiller juridique, Services juridiques(Du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien)
- Evelyn Shalapata, directeur, Droits fonciers issus des traités, Revendications particulières, région de la Saskatchewan(Du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien)
- Jim Sisson, directeur, Revendications et gouvernement indien, région de l'Alberta(Du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien)
- Michel Youssef, directeur, Direction des projets spéciaux de la mise en oeuvre(Du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien)
Réunion avec interprétation et transcription