41-1
41e législature,
1re session
(2 juin 2011 - 13 septembre 2013)
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Détails de la réunion
La teneur du Projet de loi S-16, Loi prévoyant la reconnaissance par la Couronne de l’autonomie gouvernementale des premières nations du Canada
Témoins
- Allan Cracower, conseiller juridique, Revendication globale et affaires du Nord / autonomie gouvernementale et orientation stratégique(Ministère de la Justice Canada)
- Maureen McPhee, directrice générale, Direction générale de l'autonomie gouvernementale(Affaires indiennes et du Nord Canada)
Réunion avec interprétation et transcription