Détails de la réunion

Télévisé en direct sur RTP
Le mardi 17 mai 2005
9h34 HE
Endroit: Pièce 160-S, Édifice du Centre
Greffière: Gaëtane Lemay (613) 993-8968
La teneur du Projet de loi S-16, Loi prévoyant la reconnaissance par la Couronne de l’autonomie gouvernementale des premières nations du Canada
  • Donald Laverdure, professeur adjoint de droit, Directeur du Indigenous Law Program, Michigan State University College of Law (À titre personnel)
  • Patrick Macklem, professeur de droit, Faculté de droit, Université de Toronto (À titre personnel)
Réunion avec transcription et interprétation
Haut de page