38-1
38e législature,
1re session
(4 octobre 2004 - 28 novembre 2005)
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Détails de la réunion
Projet de loi C-56, Loi portant mise en vigueur de l’Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador et de l’Accord sur le traitement fiscal des Inuit du Labrador
Comparaissent
- L'honorable Susan Barnes, C.P., députée, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits(Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits)
- L'honorable Thomas G. Rideout, ministre responsable des affaires autochtones dans le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador(Gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador)
Témoins
- William Andersen III, président(Association des Inuits du Labrador)
- Toby Andersen, négociateur principal(Association des Inuits du Labrador)
- Ruby Carter, négociatrice principale, ministère du Labrador et des Affaires autochtones(Gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador)
- Michael Delaney, conseiller juridique, Services juridiques(Affaires indiennes et du Nord Canada)
- Veryan Haysom, négociateur, conseiller juridique(Association des Inuits du Labrador)
- David Hughes, directeur, Planification et politiques, ministère du Labrador et des Affaires autochtones(Gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador)
- Gail Mitchell, directrice, Politiques et coordination, Direction générale des revendications globales(Affaires indiennes et du Nord Canada)
Projet de loi C-56, Loi portant mise en vigueur de l’Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador et de l’Accord sur le traitement fiscal des Inuit du Labrador
Étude article par article
Réunion avec interprétation et transcription