39-2
39e législature,
2e session
(16 octobre 2007 - 7 septembre 2008)
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Détails de la réunion
La teneur du Projet de loi S-16, Loi prévoyant la reconnaissance par la Couronne de l’autonomie gouvernementale des premières nations du Canada
Étude d'une ébauche de rapport
Réunion avec interprétation