45-1
45e législature,
1re session
(26 mai 2025 - présent)
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Détails de la réunion
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Procès-verbal
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À huis clos
Le mercredi 6 mai 2026
À huis clos
18h46 HE
Endroit:
Pièce C128, Édifice du Sénat du Canada, 2, rue Rideau, Ottawa ON
Greffier:
Sébastien Payet
(343) 998-1039
Étudier, afin d’en faire rapport, la teneur du projet de loi S-241, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les Indiens
Étude d'une ébauche de rapport
Réponse du gouvernement au quatorzième rapport du comité déposé au Sénat au cours de la première session de la quarante-quatrième législature
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Réunion avec interprétation et enregistrement audio