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APPA - Comité permanent

Peuples autochtones

Détails de la réunion

Télévisé en direct sur RTP
Le mardi 29 septembre 2026
Partiellement à huis clos
9h00 HE
Endroit: Pièce C128, Édifice du Sénat du Canada, 2, rue Rideau, Ottawa ON
Greffier: Sébastien Payet (343) 998-1039
La teneur des éléments de la section 14 de la partie 4 du projet de loi C-31, Loi no 2 d’exécution du budget de 2025
Témoins
  • Melanie Campbell, directrice, politique stratégique, Direction de la politique et de l’analyse économique (Ressources naturelles Canada)
  • Isabella Chan, sous-ministre adjointe principale, Secteur des terres et des minéraux (Ressources naturelles Canada)
  • Valerie Gideon, sous-ministre (Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada)
  • Simon Gruda-Dolbec, avocat-conseil, Services juridiques, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada et Services aux Autochtones Canada (Ministère de la Justice)
  • Georgina Lloyd, sous-ministre adjointe, Organisation des Affaires du Nord (Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada)
  • Kim Pawley, directrice, Direction de l’Environnement et des Ressources renouvelables (Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada)
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Réunion avec interprétation et transcription
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