APPA - Comité permanent

Peuples autochtones

45-1 45e législature, 1re session (26 mai 2025 - présent)
Choisissez une session différente

Avis de convocation
Télévisé en direct sur RTP
Le mardi 29 septembre 2026
Partiellement à huis clos
9h00 HE
Endroit: Pièce C128, Édifice du Sénat du Canada, 2, rue Rideau, Ottawa ON
Greffier: Sébastien Payet (343) 998-1039

Ordre du jour

1. La teneur des éléments de la section 14 de la partie 4 du projet de loi C-31, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025
Témoins

Panel (9 h - 10 h)
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
-Valerie Gideon, sous-ministre
-Georgina Lloyd, sous-ministre adjointe, Organisation des Affaires du Nord
-Kim Pawley, directrice, Direction de l’Environnement et des Ressources renouvelables
Ministère de la Justice
-Simon Gruda-Dolbec, avocat-conseil, Services jurisdiques, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada et Services aux Autochtones Canada
Ressources naturelles Canada
-Isabella Chan, sous-ministre adjointe principale, Secteur des terres et des minéraux
-Melanie Campbell, directrice, politique stratégique, Direction de la politique et de l’analyse économique
2. À huis clos
(Ce point de l’ordre du jour avec interprétation et enregistrement audio)
10 h - 11 h
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Réunion avec interprétation et transcription