45-1
45e législature,
1re session
(26 mai 2025 - présent)
Choisissez une session différente
Détails de la réunion
La teneur des éléments de la section 14 de la partie 4 du projet de loi C-31, Loi no 2 d’exécution du budget de 2025
Témoins
- Melanie Campbell, directrice, politique stratégique, Direction de la politique et de l’analyse économique (Ressources naturelles Canada)
- Isabella Chan, sous-ministre adjointe principale, Secteur des terres et des minéraux (Ressources naturelles Canada)
- Valerie Gideon, sous-ministre (Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada)
- Simon Gruda-Dolbec, avocat-conseil, Services juridiques, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada et Services aux Autochtones Canada (Ministère de la Justice)
- Georgina Lloyd, sous-ministre adjointe, Organisation des Affaires du Nord (Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada)
- Kim Pawley, directrice, Direction de l’Environnement et des Ressources renouvelables (Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada)
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Réunion avec interprétation et transcription