45-1
45e législature,
1re session
(26 mai 2025 - présent)
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Détails de la réunion
Projet de loi C-27, Loi sur l’accord définitif sur l’autonomie gouvernementale des Tlegohli Got’ine
Étude article par article
Comparaît
- L'honorable Rebecca Alty, c.p., députée, ministre des Relations Couronne-Autochtones (Relations Couronne-Autochtones)
Témoins
- Brent Almond, directeur, Section de la politique fiscale autochtone (Ministère des Finances Canada)
- Taylor Chamberlain, négociatrice, Direction des T.N.-O., Direction générale des négociations du nord et de l'est, Traités et gouvernement autochtone (Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada)
- Me Pierre-Luc Lavoie, avocat-conseil principal, Section des négociations et affaires du Nord, Services juridiques RCAANC/SAC (Ministère de la Justice Canada)
- Samuelle Ménard, négociatrice adjointe, Direction des T.N.-O., Direction générale des négociations du nord et de l'est, Traités et gouvernement autochtone (Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada)
- David Rolf, conseiller juridique principal (Tlegohli Got'ine Government Incorporated)
- Paul Tan, directeur des opérations et négociateur (Tlegohli Got'ine Government Incorporated)
- Roch Vézina, agent principal de la politique fiscale (Ministère des Finances Canada)
- Michael Webb, directeur, Direction des T.N.-O., Direction générale des négociations du nord et de l'est, Traités et gouvernement autochtone (Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada)
- Danielle White, sous-ministre adjointe principale, Traités et gouvernement autochtone (Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada)
Réunion avec interprétation et transcription
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