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APPA - Comité permanent

Peuples autochtones

Détails de la réunion

Vidéoconférence
Télévisé en direct sur RTP
Le mardi 6 octobre 2026
13h30 HE
Endroit: * Pièce C128, Édifice du Sénat du Canada, 2, rue Rideau, Ottawa ON, avec vidéoconférence
Greffier: Sébastien Payet (343) 998-1039
Projet de loi C-27, Loi sur l’accord définitif sur l’autonomie gouvernementale des Tlegohli Got’ine

Étude article par article

Comparaît
  • L'honorable Rebecca Alty, c.p., députée, ministre des Relations Couronne-Autochtones (Relations Couronne-Autochtones)
Témoins
  • Brent Almond, directeur, Section de la politique fiscale autochtone (Ministère des Finances Canada)
  • Taylor Chamberlain, négociatrice, Direction des T.N.-O., Direction générale des négociations du nord et de l'est, Traités et gouvernement autochtone (Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada)
  • Me Pierre-Luc Lavoie, avocat-conseil principal, Section des négociations et affaires du Nord, Services juridiques RCAANC/SAC (Ministère de la Justice Canada)
  • Samuelle Ménard, négociatrice adjointe, Direction des T.N.-O., Direction générale des négociations du nord et de l'est, Traités et gouvernement autochtone (Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada)
  • David Rolf, conseiller juridique principal (Tlegohli Got'ine Government Incorporated)
  • Paul Tan, directeur des opérations et négociateur (Tlegohli Got'ine Government Incorporated)
  • Roch Vézina, agent principal de la politique fiscale (Ministère des Finances Canada)
  • Michael Webb, directeur, Direction des T.N.-O., Direction générale des négociations du nord et de l'est, Traités et gouvernement autochtone (Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada)
  • Danielle White, sous-ministre adjointe principale, Traités et gouvernement autochtone (Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada)
Réunion avec interprétation et transcription
* Veuillez noter les modifications.
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