39-2
39e législature,
2e session
(16 octobre 2007 - 7 septembre 2008)
Choisissez une session différente
Détails de la réunion
Projet de loi C-30, Loi constituant le Tribunal des revendications particulières
Étude article par article
Comparaît
- L'honorable Chuck Strahl, C.P., député, ministre des Affaires indiennes et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits(À titre personnel)
Témoins
- Shawn Atleo, chef régional(L'assemblée des premières nations de la Colombie-Britannique)
- Phil Fontaine, chef national(Assemblée des Premières nations)
- Candice Metallic, conseillère juridique, Bureau du chef national(Assemblée des Premières nations)
- Lynne Partel, directrice exécutive intérimaire, Projet de réforme des revendications particulières(Affaires indiennes et du Nord Canada)
- Tonio Sadik, agent principal des politiques et de la planification(Assemblée des Premières nations)
- Bryan Schwartz,titulaire de la chaire Asper de commerce international, faculté de droit, Université du Manitoba(À titre personnel)
- Robert Winogron, avocat-conseil, Revendications particulières, Justice Canada(Affaires indiennes et du Nord Canada)
Réunion avec interprétation et transcription